PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
L’organisation et le fonctionnement de l’INTERSEB sont définis dans les statuts et le règlement intérieur.
• L’Assemblée Générale des membres (AG) ;
• Le Conseil d’Administration (CA) ;
• La Commission de Contrôle (CC) ;
• Le Secrétariat Exécutif (SE) ;
• Les commissions spécialisées (CS).
L’Assemblée Générale (AG) des adhérents est l’organe suprême de décision et d’orientation de l’interprofession. Elle est composée de quinze (15) représentants par maillon. Les représentants se réunissent en AG ordinaire ou en AG extraordinaire.
Le Conseil d’Administration est l’organe d’exécution de l’INTERSEB. Il est composé de 15 personnes élues par l’AG et ont le statut d’administrateurs. En cas de décès ou d’absence prolongée d’une ou de plusieurs personnes, les administrateurs peuvent copter une ou des personnes pour servir jusqu’à la prochaine assemblée générale.
La Commission de Contrôle est l’organe de contrôle interne l’INTERSEB. En cas de refus ou d’impossibilité du Conseil d’Administration, il peut se substituer au Conseil d’Administration sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La Commission de Contrôle est composée de 3 membres. Le mandat des membres de la Commission de Contrôle est de 3 ans, renouvelable une seule fois.
Le Conseil d’Administration peut se doter d’un secrétariat exécutif. Le Secrétaire exécutif (SE) est recruté selon les procédures légales en vigueur par le Conseil d’Administration sur l’autorisation de l’AG. Le SE est placé sous l’autorité du CA et est astreint au cahier de charges signé avec l’INTERSEB. Il a pour attributions, l’exécution des décisions du CA, la diffusion des informations auprès des membres et lesuivi de l’exécution du programme. Il peut être assisté d’un personnel administratif recruté par le CA avec l’autorisation de l’AG.
Les commissions spécialisées sont créées au gré desbesoins de l’interprofession, en vue de statuer sur des questions spécifiques. Les membres des commissions peuvent être des personnes ressources reconnues comme telles par rapport aux thématiques dont il est question. Elles sont placées sous la supervision du Conseil d’Administration et reçoivent leurs mandats de l’assemblée générale.