PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

L’organisation  et  le  fonctionnement  de  l’INTERSEB  sont  définis  dans  les  statuts  et  le règlement intérieur.

•  L’Assemblée Générale des membres (AG) ;
•  Le Conseil d’Administration (CA) ;
•  La Commission de Contrôle (CC) ;
•  Le Secrétariat Exécutif (SE) ;
•  Les commissions spécialisées (CS).

L’Assemblée Générale (AG) des adhérents est l’organe suprême de décision et d’orientation de   l’interprofession.  Elle  est  composée  de  quinze   (15)  représentants  par  maillon.  Les représentants se réunissent en AG ordinaire ou en AG extraordinaire.

Le  Conseil  d’Administration  est  l’organe  d’exécution  de  l’INTERSEB.  Il  est  composé  de  15 personnes  élues  par  l’AG  et  ont  le  statut  d’administrateurs.  En  cas  de  décès  ou  d’absence prolongée d’une ou de plusieurs personnes, les administrateurs peuvent copter une ou des personnes pour servir jusqu’à la prochaine assemblée générale.

La Commission de Contrôle est l’organe de contrôle  interne l’INTERSEB. En cas de refus ou d’impossibilité du Conseil d’Administration, il peut se substituer au Conseil d’Administration sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La Commission de  Contrôle  est  composée  de  3  membres.  Le  mandat  des  membres  de  la  Commission  de Contrôle est de 3 ans, renouvelable une seule fois.

Le  Conseil  d’Administration  peut  se  doter  d’un  secrétariat  exécutif.  Le  Secrétaire  exécutif (SE) est recruté selon les procédures légales en vigueur par le Conseil d’Administration sur l’autorisation  de  l’AG.  Le  SE  est  placé  sous  l’autorité  du  CA  et  est  astreint  au  cahier  de charges  signé  avec  l’INTERSEB.  Il  a  pour  attributions,  l’exécution  des  décisions  du  CA,  la diffusion des informations auprès des membres et lesuivi de l’exécution du programme. Il peut être assisté d’un personnel administratif recruté par le CA avec l’autorisation de l’AG.

Les commissions spécialisées sont créées au gré desbesoins de l’interprofession, en vue de statuer  sur  des  questions  spécifiques.  Les  membres  des  commissions  peuvent  être  des personnes  ressources  reconnues  comme  telles  par  rapport  aux  thématiques  dont  il  est question.  Elles  sont  placées  sous  la  supervision  du Conseil  d’Administration  et  reçoivent leurs mandats de l’assemblée générale.